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« Mesure de tolérance applicable aux revenus de source luxembourgeoise »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

À compter du 1er janvier 2024, les revenus de source luxembourgeoise sont imposés selon les dispositions de la nouvelle convention fiscale franco‑luxembourgeoise.

Le gouvernement a publié un communiqué de presse présentant cette mesure de tolérance et ses implications.

Un guide pas‑à‑pas est disponible pour accompagner les contribuables dans la mise en œuvre du dispositif.

  • particulier

Actualité

14/04/2025 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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